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Les prix sont HT

Conditions Générales de Vente pour le site Les-bons-tuyaux.fr

1. Clause générale :

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes réalisées par le vendeur soit en:

B to C: Ventes aux particuliers

B to B: Ventes entres professionnels

Elles prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation expresse convenue par écrit entre l'acheteur et le vendeur. Toute commande de produits suppose l'acceptation de ces conditions générales de vente. Les conditions particulières convenues entre les parties prévalent sur les conditions générales, mais seulement en ce qui concerne les éléments ayant fait l'objet d'une modification expresse. Les renseignements portés sur les fiches techniques, catalogues, tarifs et autres documents ne sont donnés qu'à titre indicatif et le vendeur se réserve le droit d'apporter toute modification de disposition, de forme, de matière, de performance ou d'emballage des produits dont représentation et description figurent sur ses imprimés. Toutes les photos sur le site sont non contractuelles. Elles ne sont là que pour aider dans la selection du produit. En effet il peut y avoir plusieurs fabricants pour un même produit, mais ces derniers peuvent être vendus sous la même dénomination. En cas de rupture de stock, nous nous réservons le droit de changer de marque de produit dans une commande si les caractéristiques techniques restent identiques ou supérieures. Ceci ne remet en aucun cas en cause la validité de la commande et de la livraison.

2. Prix, tarifs :

Tous les produits sont payables à la commande et en totalité, port inclus. Toutes les commandes sur notre site sont soumises à une obligation de paiement. Les offres de prix sont valables 30 jours calendaires. Les articles sont toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande. Pour toute commande de produits manufacturés (fabrication, transformation), aucun avoir ou remboursement ne pourra avoir lieu en cas de changement d'avis du client pour quelque motif que se soit.

3. Commandes :

Le client déclare avoir lu et accepté nos conditions générales de ventes (CGV) avant de valider sa commande. Le client cochera la case () dans le processus de commande pour pouvoir accéder aux moyens de paiement. Toutes les commandes sont passées directement par les clients sur le site. Toutes les commandes sur notre site sont soumises à une obligation de paiement.

Pas de commande par téléphone, fax, @mail ou autre support. Les commandes sont passées directement par le client sur le site. Mini de commande 30€ HT sans les frais de transport.

4. Expédition, emballages :

Les expéditions sont faites en port dû, emballage compris, sauf stipulation contraire. Le vendeur ne reprend pas les emballages, sauf stipulation contraire. Toute livraison par les soins du vendeur comporte une participation de 5 Euros mini aux frais de livraison. Les commandes livrées franco seront expédiées par le mode de transport choisi par les-bons-tuyaux.fr. Si l'acheteur souhaite que la livraison soit effectuée par un mode de transport ou par un transporteur autre que ceux choisis par les-bons-tuyaux.fr, le supplément de prix lui sera facturé le cas échéant. Si pour des raisons dimensionnelles le transporteur choisi par le client ne peux accepter le colis, un autre transporteur sera missionné. Dans le cas d'un surplus tarifaire, celui-ci pourra être refacturé au client. Le choix final du transporteur reste en tout état de cause la responsabilité de les-bons-tuyaux.fr.

5. Livraison :

Les délais de livraison figurant sur les confirmations de commande sont donnés à titre indicatif : le non respect de ceux-ci ne peut entraîner ni une annulation de commande, ni une réduction du prix ou pénalité. L'acheteur ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de livraison sans l'accord du vendeur. Le délai d'annulation de commande par le client, (si le colis n'est pas livré) est de 30 jours calendaires à partir du règlement de la facture par le dit client ou à partir de la nouvelle date de livraison personnalisée transmise par mail au client.

6. Rétractation :

La loi Hamon 2014-344 et l'article L121-21 indique : “Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (B to C: Ventes aux particuliers), à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ceci n'est pas valable pour les produit manufacturés et / ou sur commande qui ne seront ni repris, ni échangés. Les frais de port pour le retour de marchandises sont à la charge du client. Vous devez faire une demande de retour à partir de votre compte en ligne et dans la commande en selectionnant l'article à retourner. Celle-ci doit être acceptée par nos service avant de faire quelque envoi. Pour éviter tout litige, tout retour doit impérativement se faire en colis avec un n° de suivi avec les documents de retour et faire un @mail nous informant de ce retour avec le N° de suivi à: Contact Les-bons-tuyaux


Dans le cadre du B to B (: Ventes entres professionnels), Les-bons-tuyaux.fr se reserve le droit d'appliquer une pénalité de reprise ou d'annulation de commande de 15% sur les produits. Le retour n'est pas valable pour les produit manufacturés et / ou sur commande qui ne seront ni repris, ni échangés. Les frais de port pour le retour de marchandises sont à la charge du client. Vous devez faire une demande de retour à partir de votre compte en ligne et dans la commande en selectionnant l'article à retourner. Celle-ci doit être acceptée par nos service avant de faire quelque envoi. Pour éviter tout litige, tout retour doit impérativement se faire en colis avec un n° de suivi avec les documents de retour et faire un @mail nous informant de ce retour avec le N° de suivi à: Contact Les-bons-tuyaux

Pour toute annulation ou retour de commande accéptée par nos soins et d'un montant inférieur à 80€ HT sans les frais de port, un avoir vous sera fait avec une validité d'un an.
L'acceptation des conditions générales de ventes par le client valide cette condition de remboursement.

7. Cas fortuit ou force majeure :

Tout événement échappant au contrôle du vendeur (du type grève totale ou partielle, guerre, embargo, incendie, accident, catastrophe naturelle ou économique,...) de nature à empêcher, rendre économiquement non rentable ou retarder la réception de la matière première, ou la fabrication, la vente ou la livraison de la marchandise, est considéré comme cas de force majeure, sans qu'il soit nécessaire de préciser que cet événement présente un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable, ou extérieur au sens où l'entend la jurisprudence des tribunaux français. Il appartient au vendeur de déterminer si la survenance d'un tel cas de force majeure constitue une cause de suspension ou d'extinction de ses obligations. Aucun dommage et intérêt ne pourront être dus en cas de survenance d'un cas de force majeure tel que défini ci-dessus. Le vendeur s'efforcera d'avertir l'acheteur par tout moyen, et dans un délai raisonnable à partir du moment où il aura eu la connaissance de la survenance d'un tel cas de force majeure.

8. Garantie :

Le vendeur garantit, à la livraison, ses articles de tous vices de fabrication et de toute défectuosité résultant de l'installation ou du montage dont il aurait assuré la charge.

Cette garantie est exclue si :

- la matière ou la conception défectueuse provient de l'acheteur, auquel il incombe de s'assurer de l'adéquation du produit acheté aux conditions de son utilisation réelle,
- le vice de fonctionnement résulte d'une intervention sur le bien effectuée sans autorisation,
- l'utilisation ou le montage ne sont pas conformes aux conditions d'emploi et de traitement dictées par les notices et par les règles de l'art,
- le vice de fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur,
- le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.

La garantie porte sur le remplacement des pièces reconnues défectueuses par le service technique du vendeur et les prestations annexes éventuellement effectuées par le vendeur lors de la mise en œuvre. Les préjudices directs ou indirects, actuels ou potentiels résultant de cette défectuosité ne sont jamais à la charge du vendeur. Par dérogation à l'article 1641 du Code Civil et en conformité de l'article 1643 du même code, cette garantie ne s'applique pas aux accidents de personne ou de chose ayant pu résulter d'un vice de construction.

9. Modalités de paiement :

Sont acceptés sur le site les paiements par chéque, par virement, par mandat administratif et par carte bancaire.

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables net sans escompte au comptant et à la date de facture, c'est à dire au moment de la commande et au siège principal de la société (Boutique les-bons-tuyaux.fr - ERIKS, 28 rue Wilson, 69150 Décines-Charpieu, France).

Le vendeur se réserve le droit d'accorder des échéances de paiement compte tenu de l'acceptation du dossier par l'organisme d'assurance crédit de son choix, ou de son appréciation personnelle.

Le vendeur se réserve également le droit de réclamer à l'acheteur la totalité des sommes dues, en cas de réduction ou de suppression de la garantie accordée par la compagnie d'assurance crédit ou pour toute autre cause laissant présumer un risque de non recouvrement des créances.

Pas de paiement anticipé. Au cas où un escompte serait accordé, la TVA mentionnée sur les factures sera diminuée du montant de la TVA afférente à celle de l'escompte. Les échéances fixées dans la confirmation de commande du vendeur sont de rigueur. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d'intérêts de retard au taux EURIBOR à 3 mois majoré de 4 points et des frais judiciaires éventuels. En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit le paiement par l'acheteur d'une indemnité à titre de clause pénale, fixée à 15% du montant des sommes dues. Le paiement à l'échéance du prix par l'acheteur constitue une obligation essentielle du contrat, et le non respect des dispositions du présent article rend exigibles toutes les traites données en paiement et peut entraîner la résiliation du contrat dans les conditions prévues au 11, ainsi que la suspension ou l'annulation de tous les ordres en cours.

10. Réserve de propriété :

Toute commande passée au vendeur suppose l'acceptation par le client de la clause de réserve de propriété en application des lois du 12 mai 1980 et 85-98 du 25 janvier 1985.

La marchandise reste la propriété de la boutique les-bons-tuyaux.fr jusqu'à l'encaissement intégral de son prix en principal et en accessoire.

L'acheteur ne peut ni donner les marchandises vendues en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie.

L'acheteur est autorisé, dans le cadre de l'activité normale de son entreprise, à transformer la marchandise livrée. Toutefois, il s'engage dans ce cas à régler au vendeur la partie du prix restant due ou à lui céder de manière automatique la propriété de l'objet résultant de la transformation, afin de garantir les droits du vendeur. Il est également autorisé à revendre les marchandises soumises à la réserve de propriété à ses clients dans le cadre de l'activité normale de son entreprise, à condition de régler intégralement le vendeur le jour même en cas de règlement comptant, ou de lui céder sa créance sur son acquéreur, à concurrence du montant de sa dette envers elle. Ne constitue pas paiement au titre de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de l'ensemble des marchandises livrées. En cas d'opposition de l'acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises. Les acomptes versés resteront acquis au vendeur à titre de dommages et intérêts.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

11. Résiliation :

Le contrat sera résilié de plein droit et sans aucune formalité judiciaire en cas de manquement grave par l'une des parties à une obligation essentielle, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus. Par obligation essentielle, on entend le non-paiement des sommes dues par l'acheteur et la non livraison des marchandises par le vendeur. La résiliation prendra effet vingt (20) jours après l'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception d'une mise en demeure restée infructueuse.

12. Juridiction compétente:

Le tribunal de commerce du lieu d'inscription principale du vendeur sera seul compétent pour juger de tout litige pouvant naître du présent contrat, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Tribunal de Lyon.

13. Droit applicable:

La loi du contrat est la loi française (à l'exclusion de l'application de la convention de Vienne du 11 avril 1980).

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